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Politique de confidentialité :

Il est expressément convenu entre les Parties que la Base de Données ainsi que les traitements seront hébergés par SNAL ou son sous-traitant. SNAL s’engage à mettre en oeuvre les moyens techniques décrits dans la Documentation pour assurer la sécurité de la Base de Données.
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Le Client s’engage, en son nom et au nom des personnes travaillant pour son compte, à ne pas contourner ou tenter de contourner le système de protection intégré dans la Base de Données.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations personnelles vous concernant que vous pouvez exercer à tout moment à l’adresse suivante :

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Durée de validité des offres de vente :
Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. Pour les produits n’étant pas en stock dans nos locaux, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. En cas de commande d’un produit indisponible, le client sera informé dans les meilleurs délais.

Prix :
Les prix figurant sur le site sont exprimés en Euros et s’entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de port sauf précision contraire. Ils peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis. Les éventuels frais de port sont indiqués à l’écran dans le résumé de la commande qui précède la validation.

Le prix est payable comptant le jour de la commande. Les prix pratiqués sont ceux indiqués au moment de la commande (dans la limite des stocks disponibles).

Commande :
Le client devra au préalable s’identifier pour passer commande. A cet effet, il remplira le formulaire mis à sa disposition où il fera figurer les informations nécessaires à son identification.

Mode de règlement :
Par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard acceptées en France). Pour tout autre moyen de paiement, la société SNAL devra donner préalablement son accord.

Sur Internet Grâce au protocole SSL, le client pourra transmettre en toute sécurité le type de carte (Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard), le numéro de la carte bancaire, la date de validité et le nom du porteur de la carte (nom figurant tel quel sur la carte bancaire).

Si le règlement n’est pas parvenu sous dix jours, la commande sera annulée.

Garantie et service après-vente :
Tous les produits vendus sur SNAL sont garantis (garantie constructeur et garanties légales). La durée de la garantie constructeur est celle indiquée dans la fiche descriptive de l’article concerné.

La garantie ne couvre pas les dommages résultant d’accidents, de mauvaise utilisation ou de négligence. Elle ne couvre pas non plus les consommables et l’usure due à une utilisation normale des appareils.

Tout retour de marchandises au titre de la garantie nécessite l’accord préalable de la société SNAL et l’obtention d’un numéro de retour délivré par celle-ci au client.

Sauf mention particulière, le retour des marchandises s’effectue aux frais, risques et périls du client. Les produits retournés par transporteur sans protection physique ou mal protégés ne pourront pas bénéficier de la garantie, il appartient donc au client de veiller à protéger et assurer le ou les produits retournés lors de leur transport.

Il appartient au client de conserver emballages, accessoires et documentation fournis avec le produit, et qui sont nécessaires pour bénéficier de la garantie offerte.

La société SNAL n’est pas le fabricant des produits présentés, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. Par conséquent, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le client.

La société SNAL veillera à appliquer la garantie sur tout produit retourné dans les meilleurs délais. Toutefois, lorsque la réparation nécessitera le renvoi du produit au fabricant ou à son représentant, elle ne pourra être tenue pour responsable des éventuels retards du fait du fabricant.

Droit de rétractation
A compter de la date de livraison de votre commande, vous disposez d’un délai de 14 jours pour faire valoir votre droit de rétractation (hormis les exclusions prévues par la loi), et être intégralement remboursé (y compris des frais de ports). Les frais de renvoi des marchandises restent à votre charge.

Toutefois les produits incomplets, usés, endommagés ou salis ne sont pas repris.

Réserve de propriété et responsabilité :
La société SNAL conserve la propriété des marchandises jusqu’à leur paiement intégral.

Le transfert de propriété des produits au client s’effectue au moment du paiement intégral du prix. Toutefois, durant la période s’écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de pertes, vols ou destruction sont à la charge du client.

L’inexécution par le client de ses obligations de paiement, pour quelque cause que ce soit, confère à la société SNAL le droit d’exiger la restitution immédiate des marchandises livrées aux frais, risques et périls du client.

Attribution de juridiction :
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française. Le cas échéant, il appartient au client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’utilisation du produit qu’il envisage de commander. La société SNAL ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d’un pays étranger.

Tous les différends relatifs à la formation, l’exécution et la cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l’amiable seront soumises à la juridiction du Tribunal de Commerce de Marseille dans le ressort duquel se trouve le siège de la société SNAL.

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